Allocations et indemnités archivés
Avantages sociaux
Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos régimes de soins de santé, de soins dentaires, d’assurance-vie et autres, veuillez visiter le portail des avantages sociaux de NAV CANADA.
Voyages d’affaires
Consultez le Programme de voyages d’affaires du CMNC
Communiquez avec Carla Elvas, gestionnaire, Voyages d’affaires et réinstallation, à l'adresse carla.elvas@navcanada.caOuvrir une nouvelle fenêtre ou au 343-317-7821 pour obtenir de l’aide concernant les préparatifs de voyage officiels.
Réinstallation
Consultez le Programme de réinstallation du CMNC
Communiquez avec Carla Elvas, gestionnaire, Voyages d’affaires et réinstallation, à l'adresse carla.elvas@navcanada.caOuvrir une nouvelle fenêtre ou au 343-317-7821 pour obtenir de l’aide concernant la réinstallation du personnel.
Postes isolés : Indemnité de voyage et de congé, et frais de logement
Consultez le Programme sur les postes isolés du CMNC
Communiquez avec Sarah Levesque, spécialiste, Avantages sociaux, à l'adresse sarah.levesque@navcanada.caOuvrir une nouvelle fenêtre ou au 613-218-2811 pour obtenir de l’aide concernant les avantages sociaux liés aux postes isolés.
Aide au transport quotidien
Consultez le Programme d’aide au transport quotidien du CMNC (anglais seulement)
Communiquez avec Carla Elvas, gestionnaire, Voyages d’affaires et réinstallation, à l'adresse carla.elvas@navcanada.caOuvrir une nouvelle fenêtre ou au 343-317-7821 pour obtenir de l’aide concernant l’aide au transport quotidien.
Prime au bilinguisme
Consultez les lignes directrices relatives à la prime au bilinguisme du CMNC
Communiquez avec Isabel Tsevi-Fanson, gestionnaire, Programmes prescrits par la loi et gestion de conflits à l'adresse isabel.tsevi-fanson@navcanada.caOuvrir une nouvelle fenêtre ou au 613-563-7290 pour obtenir de l’aide concernant l’admissibilité à la prime au bilinguisme.
Avantages sociaux – Soins de santé
Les personnes qui ont pris leur retraite le 1er janvier 2010 ou après cette date doivent communiquer avec l’administratrice ou administrateur du régime, ou présenter une demande en remplissant le formulaire approprié qui se trouve sur le site web AANNCOuvrir une nouvelle fenêtre .
Les personnes qui ont pris leur retraite avant le 1er janvier 2010 doivent visiter le portail des avantages sociaux de NAV CANADA pour obtenir de plus amples renseignements sur leur régime.
Pour de plus amples renseignements sur l’assurance-vie à la retraite, veuillez visiter le portail des avantages sociaux de NAV CANADA.
Membres
NAV CANADA
Association canadienne des agents financiers (ACAF-ACFO)Ouvrir une nouvelle fenêtre
Association des spécialistes de la circulation aérienne du Canada (ASCAC)Ouvrir une nouvelle fenêtre
Association canadienne du contrôle du trafic aérien (ACCTA)Ouvrir une nouvelle fenêtre
Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC)Ouvrir une nouvelle fenêtre
Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)Ouvrir une nouvelle fenêtre
Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE)Ouvrir une nouvelle fenêtre
Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)Ouvrir une nouvelle fenêtre
Section locale 1016 d’UniforOuvrir une nouvelle fenêtre
Avantages sociaux
Portail des avantages sociaux de NAV CANADA
Sun LifeOuvrir une nouvelle fenêtre
Prestations de soins de santé | AANNCOuvrir une nouvelle fenêtre
Fondation internationale pour les avantages sociauxOuvrir une nouvelle fenêtre
Secteur de l’aviation
Association du transport aérien du Canada (ATAC)Ouvrir une nouvelle fenêtre
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)Ouvrir une nouvelle fenêtre
Association du transport aérien international (IATA)Ouvrir une nouvelle fenêtre
Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)Ouvrir une nouvelle fenêtre
Gouvernment
Conseil canadien des relations industriellesOuvrir une nouvelle fenêtre
Congrès du travail du CanadaOuvrir une nouvelle fenêtre
Bureau de la sécurité des transportsOuvrir une nouvelle fenêtre
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)Ouvrir une nouvelle fenêtre
Les comités suivants relèvent du Conseil mixte de NAV CANADA :
Conseil mixte de NAV CANADA
Le CMNC se prononce à propos des programmes destinés au personnel syndiqué dans l’ensemble de l’entreprise suivants :
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Comité de direction
Le Comité de direction est autorisé à agir au nom du Conseil pour gérer les activités de ce dernier entre ses réunions semestrielles. Les décisions du Comité de direction doivent être officiellement ratifiées par le Conseil lors de la réunion ordinaire suivante. Le Conseil peut également déléguer son pouvoir de décision au Comité de direction lorsque des mesures efficaces doivent être prises rapidement.
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Comité des allocations
Ce comité est responsable de l’examen cyclique et de l’interprétation des griefs des programmes suivants :
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Comité des avantages sociaux
Ce comité est responsable de gérer les fonctions suivantes pour les régimes d’avantages sociaux :
Memorandum of understanding/Definition of spouse
Les parties aux présentes conviennent que :
• les termes « conjointe » ou « conjoint », dans les conventions collectives conclues entre les parties aux présentes, sont interprétés comme suit :
« une conjointe ou un conjoint désigne une personne légalement unie à une autre personne par les liens du mariage ou cohabitant avec une autre personne dans le cadre d’une relation depuis au moins un (1) an où les deux personnes vivent ensemble et se présentent publiquement comme conjointes ou conjoints ».
Date d’entrée en vigueur de l’approbation par le Conseil mixte de NAV CANADA : 24 mars 1999.
Règlement
Le Règlement du Conseil mixte de NAV CANADA (CMNC) régit le fonctionnement du CMNC, définit son code de conduite, décrit sa constitution, détermine la structure de ses comités et énumère les procédures administratives générales, ainsi que les procédures d’appel.
Consulter le règlement (format PDF)
Processus d’examen cyclique des avantages sociaux et des programmes
Tous les trois ans, le CMNC intègre les modifications ou les changements convenus par la direction et les représentantes et représentants syndicaux lors du processus d’examen cyclique des avantages sociaux ou des programmes. Il incombe aux présidentes et présidents des comités du CMNC de communiquer le calendrier des examens cycliques à leurs membres. Ce processus permet de proposer des changements ou des modifications, qui sont ensuite examinés au sein des comités du CMNC et approuvés par le Conseil. Ce n’est qu’à ce moment que le changement ou la modification entre en vigueur. Les membres du personnel peuvent alors donner leur avis sur un programme ou un avantage. Pour ce faire, ils doivent transmettre leurs suggestions à leur unité de négociation. Leurs représentantes ou représentants syndicaux les soumettront ensuite à un membre de l’unité de négociation siégeant au comité approprié. Pour en savoir plus sur les procédures d’examen cyclique au sein du CMNC, veuillez consulter les articles 10, 11, 12, 13 et 14 du Règlement du CMNC.
Directive relative à la notification de participation ou de non-participation à l’examen cyclique
Les syndicats et la direction doivent informer le Conseil mixte de NAV CANADA s’ils souhaitent participer ou pas aux discussions. L’absence de réponse est considérée comme une participation. Veuillez faire parvenir votre réponse à l’adresse ncjc@navcanada.caOuvrir une nouvelle fenêtre .